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Mise à jour des références des décrets d'application du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D371-3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles scolaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-3 (M)
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel
Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation