Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de représentation devant la cour d'appel
Résumé. Les règles de représentation devant la cour d'appel sont simplifiées : les parties peuvent se défendre seules ou avec un avocat, sans référence à l'article 931 du code de procédure civile.
A modifié les dispositions suivantes :