Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8272-9

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Clarification des règles pour les arrêts de chantiers

Résumé. Les règles pour les arrêts de chantiers sont clarifiées et une coordination entre préfets est imposée si le chantier s'étend sur plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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