Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Chapitre III : Dispositions diverses

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Modifications diverses sur les armes et procédures

Résumé. Ce chapitre modifie plusieurs règles concernant les armes, leur transport, leur exportation et les autorisations nécessaires.
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Aucun changement à l'article R48-1

Résumé. L'article R48-1 du code de procédure pénale n'a subi aucune modification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction de la référence aux articles du code de la défense

Résumé. Le décret corrige la référence aux articles du code de la défense pour le transport d'armes et d'explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'exportation d'armes

Résumé. Le décret modifie les règles d'exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 48
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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Modification d'un décret de 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification du régime juridique des armes

Résumé. Un décret modifie les règles de classement et de contrôle des armes à feu.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification des délais d'autorisation administrative

Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour plusieurs types d'autorisations, notamment dans les domaines funéraires, de la formation des élus locaux, de la sécurité routière et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1293 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1293 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification d'un décret de 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification des règles de port d'armes pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent porter des armes sur tout le territoire français selon les règles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des armes à feu

Résumé. Un décret modifie les règles de classement et de régime juridique des armes à feu.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
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Modification des exceptions pour les autorisations d'importation et d'exportation

Résumé. Le décret modifie la liste des exceptions pour les démarches relatives aux autorisations d'importation et d'exportation de matériels de guerre, d'armes et d'explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015Art. Annexe I → Version 2
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015
Art. Annexe I
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Modification de la classification des aéronefs militaires

Résumé. Le décret modifie la définition des aéronefs militaires en remplaçant la référence à la deuxième catégorie des matériels de guerre par celle de la catégorie A2 du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Suppression de règles sur les armes et les procédures douanières

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles de textes précédents concernant les règles de service, la détention et le port d'armes, ainsi que les procédures douanières.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005Art. 22Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005Sct. Chapitre IV : Règles de service.Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005Art. 20
-Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005
Art. 22, Sct. Chapitre IV : Règles de service., Art. 20
-Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 3 : Marquage, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Acquisition et détention, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales pour les armes soumises à déclaration et à enregistrement, Sct. Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des déclarations et des enregistrements, Art. 49, Sct. Sous-section 4 : Dispositions transitoires, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre III : Fabrication et commerce, Sct. Section 1 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments, Art. 74, Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre, armes et munitions des catégories A et B, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de fabrication et de commerce, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Sct. Paragraphe 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Sct. Section 3 : Mesures de sécurité, Art. 89, Sct. Chapitre IV : Commerce de détail, Sct. Section 1 : Agrément d'armurier, Art. 96, Sct. Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions, Art. 110, Art. 111, Sct. Chapitre VII : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Section 2 : Régime de droit commun, Sct. Sous-section 1 : Acquisition et détention, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 138, Sct. Paragraphe 2 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. 139, Art. 140, Sct. Paragraphe 3 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France, Art. 141, Sct. Paragraphe 4 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Paragraphe 5 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre, Art. 146, Art. 147, Sct. Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 148, Sct. Paragraphe 2 : Transfert vers un autre Etat membre, Art. 149, Art. 150, Sct. Paragraphe 3 : Transfert d'un Etat membre vers la France, Art. 151, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. 158, Sct. Section 3 : Régime particulier, Art. 159, Art. 160, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux deux régimes, Art. 161, Sct. Section 5 : Dispositions transitoires, Art. 162, Sct. Chapitre VIII : Dispositions pénales, Sct. Section 5 : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre, Art. 175, Art. 176, Sct. Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, Art. 177, Art. 178, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Art. 187, Art. 187-1, Art. 188
-Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance de l'autorisation d'exportation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Délai de délivrance et durée de validité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispense d'autorisation d'exportation, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'exportation, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Obligations des exportateurs, Art. 11, Sct. Chapitre VII : Formalités douanières, Art. 12, Sct. Chapitre VIII : Dispositions transitoires, Art. 13, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales, Art. 18, Art. 19

II.-Le présent article est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29