Code de la sécurité intérieure

Article D346-1

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Article D346-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2 (Adaptation des règles sur les jeux d'argent à Wallis-et-Futuna), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-11

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 321-13

Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)

D. 322-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des jeux d'argent à Wallis-et-Futuna

Résumé. Certaines règles sur les jeux d'argent et de hasard s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2 (Adaptation des règles sur les jeux d'argent à Wallis-et-Futuna), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-11

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 321-13

Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)

D. 322-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1774 du 21 décembre 2020art. 10 : Modification des règles sur les jeux d'argent dans certains territoires

En résumé. Les textes ont été mis à jour en remplaçant plusieurs anciens décrets par de nouveaux issus de novembre ou décembre 2020 et en détaillant davantage les références aux articles concernés.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1349 du 4 novembre 2020art. 49 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour l'outre-mer

En résumé. Ajout des articles D 320-1 à D 320-11 et D 322-9 à D 322-22 applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-914 du 9 mai 2017art. 13 : Ajout de règles pour les casinos sur navires

En résumé. Ajout de plusieurs dispositions (D 321‑13 et les articles D 321‑22 à 25) au tableau des règles applicables aux îles Wallis et Futuna.

Source : Légifrance