En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Règles des jeux d'argent à Wallis-et-Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2 (Adaptation des règles sur les jeux d'argent à Wallis-et-Futuna), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :