En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Remplacement des rôles d'équipage par un permis d'armement
Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 (Conditions pour les permis d'armement dans les eaux maritimes) et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés (Rôle des consuls pour les navires).
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents requis pour l'armement des naviresDécret n° 46-2583 du 21 novembre 1946Art. 8 : Rôle des consuls pour les navires
→ Version 3 : Modification des documents délivrés par les consuls pour les navires
Décret du 17 juin 1938
Art. 2
Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
Art. 8