Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 15

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Article 15

Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 (Conditions pour les permis d'armement dans les eaux maritimes) et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés (Rôle des consuls pour les navires).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 17 juin 1938

Art. 2

Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946

Art. 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Remplacement des rôles d'équipage par un permis d'armement

Résumé. Le décret remplace les mentions de 'rôles d'équipage' par 'permis d'armement' pour les navires dans les eaux maritimes et modifie les attributions des consuls.

Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 (Conditions pour les permis d'armement dans les eaux maritimes) et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés (Rôle des consuls pour les navires).

A modifié les dispositions suivantes :

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