Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 7 octobre 2023
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Mise à jour des références réglementaires dans le droit maritime
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 28 (Abrogation de décrets sur les hypothèques maritimes) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.