Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Réunions du conseil de l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Le conseil de l'inclusion dans l'emploi se réunit au moins trois fois par an pour discuter des sujets prévus à l'avance par son président.

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.

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