Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation et l'animation des travaux du conseil, ainsi que l'établissement de ses rapports.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Rôle du secrétaire général du conseil de l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Le secrétaire général du conseil de l'inclusion dans l'emploi est nommé par le ministre de l'emploi et aide à organiser les réunions et à rédiger les rapports.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation et l'animation des travaux du conseil, ainsi que l'établissement de ses rapports.

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