Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles des décorations nationales) à 25 (Réduction de l'amende pour port de décoration étrangère sans autorisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Modification du code de la Légion d'honneur

Résumé. Un décret modifie le code de la Légion d'honneur pour inclure l'ordre national du Mérite.

Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles des décorations nationales) à 25 (Réduction de l'amende pour port de décoration étrangère sans autorisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

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