En vigueur depuis le 1 décembre 2018
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Modification du code de la Légion d'honneur
Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles des décorations nationales) à 25 (Réduction de l'amende pour port de décoration étrangère sans autorisation) du présent décret.