Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Modification des règles des décorations nationales

Résumé. Un décret modifie les règles des décorations comme la Légion d'honneur.

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