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Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018
Article 2
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Résumé. Un décret modifie les règles des décorations comme la Légion d'honneur.
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