Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R53

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Extension des pouvoirs pour décerner des médailles

Résumé. Les ministres et présidents d'institutions peuvent désormais décerner des médailles de la Légion d'honneur après leurs fonctions ou pendant leur mandat, et les représentants locaux peuvent attribuer le grade de chevalier aux résidents de leur territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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