Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs pour décerner des médailles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des délégations pour ministres, présidents institutionnels et représentants locaux
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R53