Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R80

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Ajout d'une association bénéficiaire pour le transfert du traitement de la Légion d'honneur

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle association bénéficiaire pour le transfert du traitement de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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