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Ajout d'une association bénéficiaire pour le transfert du traitement de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle entité bénéficiaire et mise à jour législative
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R80