Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R118

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Extension des pouvoirs de signature du grand chancelier

Résumé. Le grand chancelier peut désormais signer plus de documents administratifs courants.

A modifié les dispositions suivantes :

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