Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R119

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Modification des règles de retrait des distinctions pour les étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles de retrait des distinctions pour les étrangers et ajoute des dispositions sur le quorum, les avis en cas d'absence et la délégation aux délibérations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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