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Modification des règles de retrait des distinctions pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une référence au retrait pour étrangers et mise en place du cadre réglementaire des délibérations
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119