Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R121

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Extension des bénéficiaires pour les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les écoles de la Légion d'honneur ouvrent leurs portes aux enfants des médaillés militaires et des membres de l'ordre national du mérite, sans besoin d'une décision du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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