Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R123

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Élargissement des écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les écoles de la Légion d'honneur élargissent leur définition et leurs niveaux d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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