Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des écoles de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la portée et du niveau d’enseignement
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R123