Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'attribution de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des honneurs à l’ensemble du personnel gouvernemental étranger
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R131