Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R131

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Extension de l'attribution de la Légion d'honneur

Résumé. La Légion d'honneur peut désormais être attribuée aux ministres et autres membres des gouvernements étrangers, ainsi qu'à leurs collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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