Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R135-5, Art. R135-6

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Retrait de la Légion d'honneur par le grand maître

Résumé. Le grand maître peut retirer la Légion d'honneur aux chefs d'État et de gouvernement sans suivre certaines règles, mais il doit en informer le grand chancelier.

A modifié les dispositions suivantes :

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