Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une voie d'accès à la médaille militaire pour les agents pénitentiaires guyanais
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une disposition spéciale
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R143