Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation de progression des effectifs dans la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une disposition relative aux décrets de mise en œuvre
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R7