Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R7

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Suppression d'une obligation de progression des effectifs dans la Légion d'honneur

Résumé. Le décret supprime l'obligation de prévoir des mesures pour atteindre progressivement les effectifs fixés pour chaque grade de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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