Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires des cessions de traitements liés à la médaille militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires des traitements attachés à la médaille militaire
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R151