Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le port de décorations étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216