Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202

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Modification des règles de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir et perdre des distinctions dans l'ordre national du Mérite, comme le temps de service requis ou les conditions pour les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE III : Ordre national du Mérite : Ordre national du Mérite : récompenses et règlesCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre : Objet et composition de l'ordre national du MériteCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160 : Réglementation de l'Ordre national du Mérite
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179

A créé les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R180 : Attributions de dignités et de grades aux chefs d'État et de gouvernement étrangersCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R181 : Conditions pour les étrangers résidant en FranceCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R182 : Exemption des règles de hiérarchie pour les étrangers bénéficiaires de distinctions
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202

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