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Modification des documents requis pour les décorations étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R207
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance