Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 29

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Article 29

I. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 18 novembre 2019 (première série) et le 31 janvier 2022 (seconde série). Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 13 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Renouvellement et Mandat des Membres du Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur) modifié par le présent décret.

II. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national du Mérite, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 31 janvier 2021 (première série) et le 31 janvier 2023 (seconde série). Le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2021 (première série), dans les conditions prévues par l'article R. 167 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Règles de renouvellement et de fin de mandat des membres du conseil de l'ordre national du Mérite) modifié par le présent décret. Par ailleurs, le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper, au sein dudit conseil, le nouveau siège à créer en application des dispositions de l'article R. 165 du même code (Composition du conseil de l'ordre national du Mérite) modifié par le présent décret sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2023 (seconde série).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018 · Dernière version le 18 septembre 2020

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Renouvellement des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite

Résumé. Le décret fixe les dates des prochains renouvellements des conseils de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, ainsi que les modalités de nomination des membres pour remplacer ceux qui ont quitté leurs fonctions.

I. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 18 novembre 2019 (première série) et le 31 janvier 2022 (seconde série). Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 13 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Renouvellement et Mandat des Membres du Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur) modifié par le présent décret.

II. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national du Mérite, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 31 janvier 2021 (première série) et le 31 janvier 2023 (seconde série). Le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2021 (première série), dans les conditions prévues par l'article R. 167 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Règles de renouvellement et de fin de mandat des membres du conseil de l'ordre national du Mérite) modifié par le présent décret. Par ailleurs, le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper, au sein dudit conseil, le nouveau siège à créer en application des dispositions de l'article R. 165 du même code (Composition du conseil de l'ordre national du Mérite) modifié par le présent décret sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2023 (seconde série).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1137 du 16 septembre 2020art. 5 : Modification des dates de renouvellement des conseils d'ordres nationaux

En résumé. Les dates de renouvellement des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite ont été reportées à des dates ultérieures.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance