Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R11

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Réduction du nombre de membres du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur passe de quinze à quatorze membres, tout en précisant que le Grand Chancellerie préside sans être compté.

A modifié les dispositions suivantes :

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