Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de renouvellement du conseil de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de renouvellement et définition précise des mandats
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R13