Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R13

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Modification des règles de renouvellement du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur est renouvelé par moitié tous les deux ans, et les remplaçants servent jusqu'à la fin du mandat initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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