Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R19

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Assouplissement des règles de promotion dans la Légion d'honneur

Résumé. Les règles pour monter en grade dans la Légion d'honneur sont assouplies, permettant plus de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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