Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de promotion dans la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de cadre juridique – passage d’exception à sous‑réserve
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R19