Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R24

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Modification des conditions de décompte des années de service pour les étrangers naturalisés

Résumé. Les étrangers naturalisés peuvent maintenant compter leurs années de service pour la Légion d'honneur à partir de la date d'acquisition de la nationalité française, sans avoir à attendre la fin du service militaire actif.

A modifié les dispositions suivantes :

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