Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R28

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Modification des fréquences et dates des propositions de nominations

Résumé. Les propositions de nominations pour les distinctions honorifiques civiles passent de trois à deux fois par an, avec des dates modifiées, tandis que le ministre de la défense introduit ses propres propositions pour les promotions militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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