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Réorganisation de plusieurs articles du code des relations entre le public et l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Réduction des dispositions applicables dans le titre IerCode des relations entre le public et l'administrationArt. R562-10 : Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Réduction des références d’articles dans le titre IerCode des relations entre le public et l'administrationArt. R574-3 : Dispositions spécifiques applicables dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 9 : Répartition des références réglementaires dans le livre III
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R552-10, Art. R562-10, Art. R574-3