Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement pour les officiers greffiers
Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des officiers greffiers sont modifiées, avec des durées réduites pour certains grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008Art. 16 : Avancement des officiers greffiers
→ Version 2
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- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008Art. 16