Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

Art. 22

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Modification des règles d'avancement pour les chefs de musique

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des chefs de musique sont modifiées, notamment pour l'échelon exceptionnel et les échelons supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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