Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. Annexe 6-4

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal qui change un texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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