Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une finalité au traitement AGDREF2
Résumé. Le traitement AGDREF2 permet désormais aux étrangers avec un visa de long séjour de faire des démarches en ligne pour obtenir les droits liés à une carte de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-1 : Création d'un système de gestion des dossiers d'étrangers en France
→ Version 5 : Ajout d'une fonctionnalité pour les visas de long séjour
→ Version 5 : Ajout d'une fonctionnalité pour les visas de long séjour
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-1
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