Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches administratives pour les étrangers

Résumé. Ce décret permet aux étrangers avec un visa de long séjour de faire des démarches en ligne pour obtenir une carte de séjour et autorise les agents à vérifier leurs dossiers.
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Ajout d'une finalité au traitement AGDREF2

Résumé. Le traitement AGDREF2 permet désormais aux étrangers avec un visa de long séjour de faire des démarches en ligne pour obtenir les droits liés à une carte de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une vérification pour les dossiers d'étrangers

Résumé. Les agents de sécurité sociale peuvent vérifier les dossiers des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal qui change un texte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 18 février 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France
Article 1
Article 2
Article 3