Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des visas pour séjours prolongés
Résumé. Le décret ajoute la mention '4°' dans la liste des visas permettant un séjour de plus de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-3 : Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers
→ Version 7 : Précision sur les visas autorisant un séjour prolongé
→ Version 7 : Précision sur les visas autorisant un séjour prolongé
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R311-3
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