Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de séjour et des démarches administratives

Résumé. Le décret modifie les règles pour les séjours longs et les démarches administratives en ligne pour les étrangers.
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Modification des visas pour séjours prolongés

Résumé. Le décret ajoute la mention '4°' dans la liste des visas permettant un séjour de plus de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exceptions à la saisine électronique de l'administration

Résumé. Le décret modifie les exceptions temporaires et permanentes à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, notamment pour les démarches liées aux titres de séjour et aux produits explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 18 février 2019

Chapitre II : Dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
Article 4
Article 5