Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le commandant de l'Ecole de l'air, le chef du groupement d'instruction et le conseiller académique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prennent à cette date, respectivement, les fonctions de directeur général de l'Ecole de l'air, de directeur général de la formation militaire et de directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Les services accomplis en tant que commandant de l'Ecole de l'air avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée maximale de mandat fixée à l'article R. 3411-133 du code de la défense (Rôle et nomination du directeur général de l'École de l'air et de l'espace) issu du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des postes et mandats à l'École de l'air

Résumé. Un décret modifie les titres et responsabilités de certains postes à l'École de l'air, tout en comptant les services passés pour la durée maximale du mandat.

Le commandant de l'Ecole de l'air, le chef du groupement d'instruction et le conseiller académique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prennent à cette date, respectivement, les fonctions de directeur général de l'Ecole de l'air, de directeur général de la formation militaire et de directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Les services accomplis en tant que commandant de l'Ecole de l'air avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée maximale de mandat fixée à l'article R. 3411-133 du code de la défense (Rôle et nomination du directeur général de l'École de l'air et de l'espace) issu du présent décret.

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cite  article R. 3411-133 du code de la défense

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