Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1

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Ajout de l'École de l'air aux grands établissements sous tutelle du ministère de la défense

Résumé. L'École de l'air est ajoutée à la liste des grands établissements relevant du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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