En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de dispositions réglementaires) à 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) du présent décret.