Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de dispositions réglementaires) à 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. L'article modifie un décret précédent en fonction des dispositions des articles suivants.

Le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de dispositions réglementaires) à 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) du présent décret.

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