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Modification de dispositions réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2017
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 1
Suppression de spécialités paramédicales en voie d'extinction
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 28
Suppression des règles de reclassement des ergothérapeutes
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 29
Extension des possibilités de détachement pour les militaires
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 16
Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 (V)