Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-180 du 13 février 2017
Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des personnels paramédicaux du ministère de la défense

Résumé. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense peuvent désormais être promus à la classe supérieure après deux ans dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs dans un corps paramédical.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance