En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des personnels paramédicaux du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des corps de métiers éligibles à l'avancement
-Décret n° 2017-180 du 13 février 2017Art. 15