Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-180 du 13 février 2017
Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades des personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé. Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense passent à deux grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance