Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

Art. 4

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Modification des conditions d'exercice des ergothérapeutes

Résumé. Les ergothérapeutes voient leurs conditions d'exercice modifiées pour se conformer aux articles L. 4331-1 et suivants du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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