Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'avancement pour certains corps du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions sur les grades paramédicaux
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 30
Extension des possibilités de détachement pour les militaires
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 · art. 16
Durée des échelons dans les grades de la fonction publique
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 · art. 14 (M)