Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Art. 10

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Conservation des droits du compte épargne-temps

Résumé. Les agents conservent leurs droits acquis au titre du compte épargne-temps en cas de mutation, détachement ou mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 10

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