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Conservation des droits du compte épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 10
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 10
cite
Source : Légifrance
Exclusion des agents en mobilité antérieure pour le compte épargne-temps
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 11
Art. 10 (V)
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 42
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 51
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 54
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 14
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Mise à disposition des agents contractuels
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · art. 33-1
Congé de mobilité pour les agents contractuels
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · art. 33-2
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Décret n°2004-878 du 26 août 2004