Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 2

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Extension du compte épargne-temps aux agents contractuels

Résumé. Le décret étend le compte épargne-temps aux agents contractuels et conserve les droits des fonctionnaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 2

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