Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 4

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Modification des conditions d'utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent utiliser leurs droits épargnés sur le compte épargne-temps sous forme de congés si le nombre de jours est inférieur ou égal à -20 ou +15.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 4

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