Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 11

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Conservation des droits du compte épargne-temps

Résumé. Les agents conservent leurs droits acquis au titre du compte épargne-temps en cas de changement d'établissement, de détachement ou de mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 11

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