Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 2

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Extension du compte épargne-temps aux agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent maintenant bénéficier d'un compte épargne-temps, comme les agents titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 2

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